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En vigueur C R T 2022/T 7 · 17/08/2022

Constitution de la République Tunisienne 2022 : Chapitre VII : Les collectivités locales et régionales

JORT #92 · 18/08/2022
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Article 133

Les conseils municipaux et régionaux, les conseils des districts et les organismes que la loi leur confère le statut de collectivité locale, veillent aux intérêts locaux et régionaux dans les conditions fixées par la loi.

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