Décret gouvernemental n° 2015-1619 du 30 octobre 2015, fixant les conditions d'organisation des leçons de soutien et des cours particuliers au sein des établissements éducatifs publics

Complété par :  - Le Décret gouvernemental n° 2019-338 du 2 avril 2019 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la constitution, Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du 9 juillet 1913, ensemble les textes qui l'ont mod