Note commune

Note Commune n° 9 /2014 : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2013

مذكرة عامة عدد 9 لسنة 2014 : مفكرة النصوص التشريعية والترتيبية في المادة الجبائية الصادرة بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية خلال سنة 2013

N C 9/20141 janvier 2014

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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N° 9 /2014 O B J E T : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2013. La mati&eg

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Annexes 1

Annexe à la Note Commune N°9/2014 1 janvier 2014