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Jurisprudence En vigueur J P 3744/2015 · 07/05/2015

قرار تعقيبي عدد 3744 بتاريخ 07 ماي 2015  : حادث ذات صبغة شغلية،إستثناء التأمين الوجوبي

Mots Clés : Droit du travail-accident du travail-responsabilité de l’employeur du fait de ses employés-conditions de réparation des dommages résultant des accidents du travail-compétence exclusive du tribunal cantonal  Principes : - Est considéré comme accident du travai

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