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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 79525 بتاريخ 26 جانفي 2021 : التناسب بين درجة الضرر و سقف التعويض

J P 2021/7952526 janvier 2021

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Mots Clés : Contrat d’assurance-responsabilité civile-préjudice subi par un tiers-action directe contre l’assureur  Principes : - L’action en responsabilité du fait des choses est une action indivisible. A victime ayant subi un préjudice a le droit d’agir directement contre

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