Le recours au télétravail a été l’une des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Mais ce régime de travail, qui a entre-temps, pris de l’ampleur, n’a pas fait l’objet d’un cadre juridique spécifique en droit tunisien, à part le
Veille Juridique
Veille juridique 04-22 : Le régime de télétravail dans le secteur public (Décret Présidentiel n° 2022-310 , organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics)
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics
- Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques