En vigueur Guide / P3 · 01/12/2006

Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Troisième partie : guide de gestion destine aux gestionnaires de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers

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LA GESTION DE PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIERES POUR LE COMPTE DE TIERS Quels sont les textes applicables ? - La loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières - Le code des Organismes de Placement Collectif - Le décret n° 2001-2728 du 20 novemb

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