En vigueur Guide / P2 / CH 4 · 01/12/2006

Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Deuxième partie : Chapitre 4 : Les obligations de gestion

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I- LE RESPECT DES OBLIGATIONS D’INFORMATION - I-1-L’information annuelle Quel est le contenu de l’obligation ? La société de gestion est tenue de respecter les obligations suivantes : - Adresser au Conseil du Marché Financier, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice les d

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