La constitution des sociétés de gestion des OPCVM est soumise à un agrément délivré par le conseil du marché financier; Dépôt de la demande d’agrément Les fondateurs des sociétés de gestion doivent déposer au Conseil du Marché Financier
Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Première partie : Chapitre 3 : Procédure d'agrément des sociétés de gestion d’OPCVM
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