Quel est l’objectif du guide ? Le présent guide énonce les principes de gestion et de déontologie que s’engagent à respecter les divers intervenants concernés par la gestion des OPCVM et ce, quel que soit le type d’organisation ou de structure juridique retenu. Le contenu des
Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Première partie : Préambule
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018, complétant le décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001
- Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition
- Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières