Modifié par l'Annexe suivant : - Annexe à l'Arrêté de ministre des finances du 15 août 2019 ARTICLE 218 Dans un délai ne dépassant pas une année à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent réglement
Texte consolidé
Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis : Titre VII : Dispositions transitoires
الترتيب العام لبورصة الأوراق المالية بتونس : العنوان السابع : أحكام إنتقالية
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