Modifiée par : - Circulaire n°2003-15 du 12 décembre 2003 - Circulaire n°2006-16 du 13 novembre 2006 - Circulaire n°2014-11 du 16 octobre 2014 Article premier La présente circulaire fixe les procédures de domiciliation des opérations de commerce extérieur
Circulaire Texte consolidé
Circulaire n° 2002-8 du 21 juin 2002, relative à l'utilisation du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.