En vigueur Code 2017/Intro · 16/03/2017

Code de déontologie des relations entre les banques et les établissements financiers 2017 : Introduction

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Conformément à l’article 186 de la loi Bancaire (2016-48) le présent Code de Déontologie, destiné principalement aux premiers responsables des établissements (établissements=banques et établissements financiers) , définit les principes et les règles qui devraient rég

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