En vigueur Code 2017 · 16/03/2017

Code de déontologie des relations entre les banques et les établissements financiers 2017

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Introduction Titre 1 : Principes fondamentaux Article 1. Définitions Titre 2 : Les Obligations Inter-établissements Article 2. Respect des normes, des lois et de la réglementation Article 3. Confidentialité Article 4. Information, communication publique et transparence Article 5. Sécurit

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