En vigueur Code 2016/Titre 3 · 16/03/2016

Code de déontologie Etablissement-Collaborateurs 2016 : Titre 3 : Responsabilité de l’établissement

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Article 20 Pratiques équitables en matière d’emploi, de promotion et de traitement 20.1 : l’Etablissement doit tenir ses engagements en matière de formation et de mise à niveau en veillant à ce que le collaborateur : * dispose de la compétence requise en l’améliorant

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