En vigueur Code 2016 · 16/03/2016

Code de déontologie Etablissement-Collaborateurs 2016

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Introduction Titre 1 : Principes Fondamentaux Article 1. Principe de loyauté Article 2. Principe d’égalité Article 3. Interdiction d'harcèlement, de tentation et de manipulation Article 4. Conflits d’intérêts Délit d’initié

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