En vigueur Code 2017 · 31/12/2017

Code de déontologie des relations entre les banques et leurs clients 2017

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Introduction Titre 1 : Principes fondamentaux Article 1. Définitions 1) Confiance 2) Information et transparence 3) Respect de la vie personnelle du client 4) Neutralité, intégrité et équité Titre 2 : Les Obligations Les Obligations des clients Article 2. Respect des l

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