lois.tn
Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la musique et du diplôme national supérieur de l'institut national de la musique

أمر حكومي عدد 569 لسنة 2018 مؤرخ في 12 جوان 2018 يتعلق بإحداث الديبلوم الوطني للموسيقى والديبلوم الوطني العالي للمعهد الوطني للموسيقى

D G 2018/56912 juin 2018JORT n° 51 du 26 juin 2018

PDF Français PDF العربية Demander à l'assistant
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 et notamment son article 70 relatif à la création du conservatoire national de musique, Vu le décret-loi n° 20

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1