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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 72526 بتاريخ 11 مارس 2020 : منشور البنك المركزي - حجية مناشير البنك - نقض بدون احالة

J P 2020/7252611 mars 2020

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Mots Clés : Contrat de prêt- crédit à la consommation-nantissement de fonds de commerce-caractère impératif et opposabilité aux tiers de la circulaire de la Banque Centrale  Principes : - Les crédits à la consommation ne peuvent être accordés qu’une se

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