Loi n° 97-16 du 3 mars 1997, portant modification de la loi n° 88 - 11 du 25 février 1988, portant création d'une agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier La dénomination de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique est remplacée dans