Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées.Le Président de la République,Sur proposition du Premier ministre,Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements
Décret
Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées.
أمر عدد 2861 لسنة 2009 المؤرخ في 5 أكتوبر 2009 يتعلق بضبط صيغ وشروط إبرام صفقات بالتفاوض المباشر للتزود بمواد وخدمات مع المؤسسات التي يتم بعثها بصيغة الإفراق
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Textes visés 4
- Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
- Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics (non disponible)
- Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012, portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics (non disponible)