Note commune N° 13/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des caisses sociales de la taxe de formation professionnelle

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 13 /2008 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exon