Note commune
Note commune N° 8/2008 : Commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la détermination de l’assiette de la TVA pour les opérations d’exploitation des concessions de marchés
مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2008 : شرح أحكام الفصلین 54 و55 من القـانون عـــدد 70 لسنة 2007 المــؤرخ في 27 دیسمبر 2007 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2008 الخاصة بضبط كیفیة توظیف الأداء على القیمة المضافة بالنسبة إلى عـملیات استغلال لزمات الأسواق
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 24/2008 : Commentaire des dispositions des articles 49 à 51 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la clarification des règles d’imposition à la TVA des opérations relatives au leasing
- Note commune N° 20/2005 : Commentaire des dispositions des articles de 53 à 55 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatifs à la révision du régime d’enregistrement des marchés et des concessions
- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
- Note Commune n° 13/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Note commune N° 6/2003 :Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008