Note commune
Note commune N° 19/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008, relatives à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des handicapés
مذكرة عامة عدد 19 لسنة 2008 : شرح أحكام الفصل 39 من القـانون عـــدد 70 لسنة 2007 المــؤرخ في 27 دیسمبر 2007 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2008 الخاصة بإعفاء المؤسسات الخاصة المختصّة في إیواء المعوقین ورعایتھم من الأداء على القیمة المضافة .
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Positions de l'administration sur le même sujet
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- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
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