Note commune
Note commune N° 3/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008, relatives à l’extension de l’exonération de la TVA au polyéthylène en feuilles destiné au traitement et au stockage du foin et des ensilages et aux pépinières
مذكرة عامة عدد 2 لسنة 2008 :شرح أحكام الفصل 17 من القــانون عدد 70 لسنة 2007 المؤرخ قي 27 ديسمبر 2007 المتعلق بقانون المالية لسنة 2008 الخاصة بسحب الاعفاء من الأداء على القبمة المضافة على الورق البوليتيلان المعدة لمعالجة و خزن التبن و العلف الأخضر و انبات المشاتل
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Positions de l'administration sur le même sujet
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- حول الأداء على القيمة المضافة المتعلق بتوريد وبيع ورق البوليتيلان المعد لمعالجة وخزن التبن
- Note commune N ° 1/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016
- Note commune N° 18/2003 : Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
- Note commune N° 17/2003 : Commentaire des dispositions des articles 45 à 51 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
- Note commune N° 8/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005
Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008