(Décret n° 95-1142 du 28 juin 1995) 1) Liste des produits soumis au régime de l’homologation des prix à tous les stades Pain subventionné Farine et semoule subventionnées Couscous et pâtes alimentaires subventionnés Huiles alimentaires subventionnés Sucre subvent

Annexe à la note commune n° 2/ 2013 : Liste des produits soumis au régime de l’homologation des prix

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