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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 59019 بتاريخ 29 جانفي 2015 : حادث مرور - إستثناء الضمان - معارضة الغير - أثر نسبي

J P 59019/201529 janvier 2015

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Mots Clés : Droit civil-contrat d’assurance-exclusion de garantie-effet relatif du contrat  Principes : - L’exclusion de garantie est permise dans les contrats d’assurance conformément au décret du 31 janvier 1961. - Elle implique l’absence de garantie de la compagnie d’assurance

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