Convention En vigueur Con 17/12/1965 · 17/12/1965

Convention générale du 17 décembre 1965 : Décret n° 66-682 du 15 septembre 1966 - JORF du 21 septembre 1966

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Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, résolus à coopérer dans le domaine social, affirmant le principe de l'égalité de traitement des ressortissants des deux États au regard de la législation de sécurit&eacut

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