Arrêté du Ministre des affaires sociales du 18 novembre 1978 portant publication du règlement d'un régime complémentaire de pension, de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Modifié par : - Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 janvier 1997 Le ministre des affaires sociales ; Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complé