En vigueur Code 2016 / Titre 6 · 01/01/2016

Code de travail maritime 2016 : Titre 6 : Dispositions particulières

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CHAPITRE PREMIER DU CAPITAINE Article 138 Les accords conclus entre l'armateur et le capitaine, relatifs aux fonctions commerciales de celui-ci en qualité de mandataire de l'armateur, ne sont pas soumis à l'intervention de l'autorité maritime. Article 139 Sont applicables au capi

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