Décret n° 89-1123 du 4 août 1989 fixant l’organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales

Le président de la république ; Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée ; (...) Décrète : CHAPITRE 1 Dispositions gén&