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Code de travail maritime 2016 : Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin

Code 2016/ Titre 41 janvier 2016

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →

CHAPITRE PREMIER DE LA REMUNERATION DES MARINS Section I Des modes des rémunérations Article 55 Le marin est rémunéré de ses services, soit à salaire fixe, soit à profits éventuels ou au fret, soit par une combinaison de ces deux modes de

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Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 95-59 du 3 juillet 1995, portant amendement de certains articles du code du travail maritime Loi · 3 juillet 1995

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