En vigueur Code 2016 / Titre 3 · 01/01/2016

Code du travail maritime 2016 : Titre 3 : Des obligations du marin et de la réglementation du travail à bord

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CHAPITRE PREMIER DES OBLIGATIONS DU MARIN Article 41 Le marin est tenu de se rendre à bord du navire pour le service duquel il s'est engagé, au jour fixé par le contrat et l'heure qui lui sera indiqué par l'armateur, son représentant ou le capitaine. Il ne peut s'absenter du bord sans auto

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