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Code du travail maritime 2016 : Titre 2 : Du contrat d'engagement maritime

Code 2016 / Titre 21 janvier 2016

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →

CHAPITRE PREMIER DE LA FORMATION ET DE LA CONSTATION DU CONTRAT Article 15 Toute convention, en vertu de laquelle le marin s'engage envers l'armateur ou son représentant pour servir à bord d'un navire en vue d'une ou de plusieurs expéditions maritimes, est un contrat d'engagement maritime,

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Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 95-59 du 3 juillet 1995, portant amendement de certains articles du code du travail maritime Loi · 3 juillet 1995

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