Décret

Décret n° 2009-88 du 13 janvier 2009, portant création d’un centre de recherches et d’études financières et monétaires et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

أمر عـدد 88 لسنة 2009 مؤرخ في 13 جانفي 2009 يتعلق بإحداث مركز للبحوث والدراسات المالية والنقدية وضبط تنظيمه وطرق سيره

L 2009/8813 janvier 2009JORT n° 7 du 23 janvier 2009

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Le Président de la République, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier

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