Annexe I : Biens d'équipement pouvant être importés par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte en exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus

N° de position douanière Désignation du matériels et équipements Ex 84-14   I - Equipements de voieries et de ramassage des ordures : - compresseurs d'air mobiles de chantiers Ex 84-26 - échelles à nacelle non tractable conçus pour