lois.tn

Liste des produits bénéficiant de la réduction des droits de douane

قائمة المنجات المنتفعة بالتخفيض في المعاليم الديوانية

ANX27 décembre 2007

PDF Français PDF العربية Demander à l'assistant
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
N de position  Numéro N. S. H  Désignation des produits  Taux des droits de douane %  Ex 40.11    Ex 401120 Pneumatiques neufs, en caoutchouc : - Des types utilisés pour autobus ou camions :  * D'un diam&e

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1