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Annexe 3 à la circulaire aux Banques N°2017-02 du 10 mars 2017 : convention de mobilisation des actifs négociables

ANX 310 mars 2017

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« CONVENTION DE MOBILISATION DES ACTIFS NEGOCIABLES » Entre 1) La Banque Centrale de Tunisie, établissement public national, sis au 25, rue Hédi Nouira-BP 777, 1080 Tunis, dénommée ci-après « la Banque centrale » et représentée par son Gouverneur………

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