lois.tn
Circulaire

Annexe 3 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : Prix de référence pour le calcul des crédits finançant période des campagnes et échéance des crédits de campagne

ANX 323 décembre 1987

PDF Français Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
PRIX DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES CREDITS FINANCANT LES PRODUITS AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES (Pour les produits ne figurant pas dans ce tableau, les prix sont libres) PERIODE DES CAMPAGNES ET ECHEANCE DES CREDITS DE CAMPAGNE PRODUITS PRIX DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES CREDITS ORGANISMES OU TEXTES FIXANT LES PRIX

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1