lois.tn
Circulaire Texte consolidé

Annexe 1 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : Barème et échéances des crédits de cultures saisonnières

Annexe 1 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : Barème et échéances des crédits de cultures saisonnières

ANX 123 décembre 1987

PDF Français Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Modifié par : - Circulaire n° 89-13 du 17 mai 1989 - Circulaire n° 95-14 du 30 mai 1995 Circulaire n° 97-06 du 10 avril 1997 - Circulaire n°99-02 du 26 janvier 1999 - Circulaire n° 99-10 du 8 juin 1999 - Note aux banques n°90-43 du 16 octobre 1990 - Notes aux banques n°90-55

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1