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Note commune

Note commune n° 17/2021 : Barème applicable à la campagne viticole 2019/2020 Revenus 2020-Déclaration 2021

مذكرة عامة عدد 17/ 2021 : الجدول المطبق على موسم الكروم 2019 /2020- مداخيل سنة 2020 تصريح 2021

N C 17/202119 juillet 2021

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REPUBLIQUE TUNISIENNE   Ministère de l'économie des Finances   Et de l'appui à l'investissement   Direction Générale des Impôts   NOTE COMMUNE N° 17/2021   OBJET: Barème applicable à la campagne viticole 2019/2020

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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