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En vigueur D 2008/386 · 11/02/2008

Décret n° 2008-386 du 11 février 2008 modifiant le décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale, Vu la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 45 portant création du fonds de promotion et de décentralisation ind

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