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Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre trois : Des obligations

مـجـلـة الشركات التجارية 2020 : الكتاب الرابع : شركات الأسهم : العنوان الأول : الشركة خفية الإسم : الفرع الخامس : الأوراق المالية : الباب الثالث : الرقاع

Code CSC 2020/ Livre 4/ Titre 1/S 5 CH 317 mars 2020

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Texte intégral du code disponible Code des sociétés commerciales — Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022 Lire le code article par article →
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Article 327 Les obligations sont des valeurs mobilières négociables qui représentent un droit de créance. Les obligations d'une même émission confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. La valeur nominale d'une obligation ne peut

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