Code En vigueur Code C T/2025/Livre 7/CH 19 · 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIX : Médaille du travail

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Article 429 (Modifié par la loi n° 70-20 du 30 avril 1970) Une distinction honorifique dénommée "Médaille du travail" est décernée pour récompenser la conscience et le rendement professionnels apportés dans les services effectués par les personnels salariés

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