Code En vigueur Code C T/2025/Livre 7/CH 11 · 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XI : Conditions générales d'emploi des salariés agricoles

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Article 370 Tout salarié, lors de son embauchage, doit être avisé s'il est engagé à titre permanent ou saisonnier ou occasionnel. Le salarié permanent est celui qui est recruté pour une durée indéterminée en vue de participer à toutes opérations du cy

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