Code En vigueur Code C T/2025/Livre 7/CH 6 · 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes

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Section I Classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Article 293 Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la séc

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