Code En vigueur Code C T/2025/Livre 7/CH 5 · 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre V : La médecine du travail

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Article 289 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) L'inspection médicale du travail est assurée par des médecins fonctionnaires relevant du Ministère chargé des Affaires Sociales et constituant le corps de l'inspection médicale du travail. Article 290 (Modifié

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