Articles 272 à 277 (Abrogés par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996)
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.
Code En vigueur Code C T/2025/Livre 7/CH 3 · 21/05/2025
Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre III : Immigration des travailleurs
Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.