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Code En vigueur Code C T/2025/Livre 7/ CH 2 · 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère

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Article 258 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996)  Les dispositions du présent chapitre fixent les conditions d'emploi des étrangers en Tunisie compte tenu des conventions conclues entre la République Tunisienne et les pays étrangers et des dispositions légales spécifiques.

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