Sommaire TITRE I. – CHAMP D’APPLICATION (Articles 1 à 3) TITRE II. – MISSIONS GENERALES DE L’ARCHITECTE (Articles 4 à 9) TITRE III. – STATUT DE L’ARCHITECTE (Articles 10 à 17) TITRE IV. – GROUPEMENT D’ARCHITECTUREASSOCIATIONS (Articles 18
Code
Code des devoirs professionnels des architectes 2020
مجلة الواجبات المهنية للمهندسين المعماريين 2020
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.